Le PLUi-H du Grand Armagnac est en cours d’élaboration. À cette occasion, des techniciens des prestataires chargés de l’étude – Paysages, SIRE Conseil, Territori, HTC, ASUP – sillonnent le territoire en voiture pour effectuer les relevés qui permettront d’établir un diagnostic. Il est possible que vous les croisiez à proximité de chez vous. Pas d’inquiétude !
Si vous avez des observations ou des propositions à formuler, nous vous rappelons qu’un registre dédié est à votre disposition à la mairie. Vous pouvez aussi envoyer un mail à l’adresse pluih@grand-armagnac.fr
Nous comptons sur votre participation tout au long de la procédure pour construire ensemble le futur document d’urbanisme de notre territoire.
Pour rappel, la conférence des maires, réunie le 6 septembre 2023, a décidé de prescrire un PLUi-H et de définir une méthode de travail. Lors de sa séance du 20 septembre 2023, le conseil communautaire en a fixé les modalités de concertation :
- 1er trimestre 2025 : un bureau d’étude a été désigné selon les règles du code des marchés publics ;
- 2e trimestre : le diagnostic commence.
Le plan local d’urbanisme intercommunal intégrant le programme local de l’habitat est un document de planification territoriale qui résulte de la fusion de deux documents :
- Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) ;
- le programme local de l’habitat (PLH).
Il s’agit donc d’un outil dédié à l’aménagement qui est régi par le code de l’urbanisme.
Il permet de « planifier » l’aménagement du territoire de manière cohérente, pour répondre aux besoins des habitants, permettre le développement local, tout en respectant l’environnement. Le PLU permet également de garantir une gestion économe des sols et de lutter contre l’étalement urbain.
De compétence communale, il devient désormais intercommunal (PLUi).
Ce document couvre l’intégralité du territoire du Grand Armagnac, soit 25 communes, et a pour objectif de déterminer le projet de territoire pour les dix à quinze prochaines années.
À partir d’un diagnostic multi-thématique, des enjeux forts pour l’aménagement du territoire seront déterminés. Ils seront la base du projet de développement du territoire qui donnera les grandes orientations sur les questions d’urbanisation, d’habitat, de paysage, d’espaces publics, de commerce, d’agriculture, de développement des zones industrielles et artisanales, de tourisme, de transport, etc.
Le PLUi-H détermine ensuite, à la parcelle, les règles générales régissant l’usage du sol et ses servitudes d’utilisation…
La durée moyenne d’élaboration d’un tel document est de 3 à 4 ans.
Vous serez invités à participer à cette procédure lors des réunions publiques à l’issue de chaque phase et lors de réunions de travail spécifiques.
Ci-dessous, vous trouverez :
1) les documents constitutifs du PLUi-H
Pour aller plus loin, on peut consulter le « porter à connaissance de l’État » des documents d’urbanisme en cours d’étude dans le cadre du PLUi-H :
- environnement, biodiversité
- nuisances et risques technologiques, risques naturels
- gestion de l’eau et milieux aquatiques
- paysages et consommation de l’espace
- volet habitat du PLUi-H
- transport, déplacement, tourisme
- climat, air, énergie
- patrimoine et formes urbaines
- les éléments des santé publique