Depuis le 1er janvier 2025, ces nouveaux formulaires, qui intègrent plusieurs évolutions réglementaires, sont utilisés pour l’ensembles des demandes et déclarations relatives à l’urbanisme.
Téléchargez le formulaire (pdf modifiable) correspondant à votre besoin.
Formulaires à télécharger
Formulaire n° 13405-13 : Demande de permis de démolir
Formulaire 13406-15 : Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions (PCMI)
Formulaire n° 13407-10 : Déclaration d’ouverture de chantier
Formulaire n° 13408-12 : Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Formulaire 13409-15 : Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) comprenant ou non des démolitions
Formulaire 13410-12 : Demande de certificat d’urbanisme
Formulaire 16297-03 : Demande de permis d’aménager
Formulaire 16700-01 : Demande de modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation
Formulaire 16701-01 : Demande de transfert d’une autorisation d’urbanisme délivrée en cours de validité
Formulaire 16702-01 : Déclaration préalable portant sur des constructions et travaux non soumis à permis de construire
Formulaire 16703-01 : Déclaration préalable portant sur des installations et aménagements non soumis à permis d’aménager
